Cachan Cadre de Vie dépose un recours gracieux pour l'annulation du permis de construire du 21-29 rue Guichard.

Vous trouverez ci-après les arguments développés !

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Lettre recommandée avec AR Cachan, le 10 octobre 2017
Objet : Recours gracieux pour annulation de l'arrêté accordant le permis de construire
n° PC094 016 17 W 1008 à la société SIER, 123 bd Pinel – 69675 BRON Cedex

Monsieur le Maire

Nous avons consulté le dossier du permis de construire de l’immeuble 21-29 rue Guichard. Ce que nous avons constaté nous incite à vous formuler un recours gracieux pour annuler l’arrêté accordant ce permis de construire.

Exposé du recours
Nous avons constaté un panneau d’affichage au n°35 de la rue Cousté.
Ce panneau fait état d’une construction de 28 logements, de surfaces commerciales et d’un niveau de stationnement en sous-sol.

Délais de recours
Le permis de construire a été délivré le 10 août 2017,
Notre recours gracieux déposé ce jour à la mairie est donc déposé dans le délai de 2 mois. Par
ailleurs copie en sera transmise à la société SIER SAS.

Intérêt à agir
L’association Cachan Cadre de Vie a pour objet la préservation et l’amélioration de l’environnement et du cadre de vie des habitants de la commune de Cachan sans oublier le nécessaire développement de la densité urbaine et de l’activité économique.
Pour atteindre ses buts, notre association se place en interlocuteur des initiatives privées et
publiques qui se rapportent à ces questions.

Cachan Cadre de Vie souhaite agir de façon constructive, en concertation avec toutes les parties prenantes, pour que les avis et les propositions des habitants de Cachan soient pris en compte dans les décisions concernant l’évolution de leur cadre de vie.
Une pétition a réuni plus de 700 signatures pour interpeller le Conseil municipal en demandant la suspension de ce projet immobilier et urbain situé à l’angle des rues Guichard et Cousté en
attendant son évolution grâce à une concertation avec les Cachanais.
Nous, rassemblés au sein de Cachan Cadre de Vie, prenons acte que vous n’avez pas suspendu ce projet, vous n’avez organisé aucune concertation pour adapter ce projet à son contexte urbain.

Comme tout Cachanais, notre centre-ville nous importe et nous sommes naturellement intéressés par le permis de construire de cet immeuble, ce qui nous confère un intérêt à agir suivant l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme du code de l’urbanisme Art. L. 600-1-2 et Art. L. 600-1-3.

Notifications
Le présent recours gracieux sera notifié, comme il est prescrit à l’article R600-1 du Code de
l’Urbanisme à la société SIER SAS bénéficiaire du permis.
Moyens de forme et de fond Nous avons consulté le dossier du permis de construire : le résultat est affligeant.

1. La conception générale de ce dossier : ignorance complète de la situation en coeur de ville
Il est patent que la SIER a totalement ignoré tout élément de contexte de ce programme : la note du PC4 décrivant le terrain et présentant le projet ne mentionne ni la situation en coeur de ville, ni l’environnement du quartier.

Les documents graphiques du PC6 permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction
dans son environnement ont été cadrés en gommant les fonctions commerciales voisines : aucune vue de Simply Market ni de la partie commerçante et piétonne de la rue Guichard qui génèrent beaucoup de déplacements piétons, tant rue Cousté que rue Guichard, de déplacements motorisés vers le parking Hénouille et de livraisons par des poids lourds.

Aucun document graphique ne montre la vue actuelle sur le Coteau verdoyant.
L’architecte (l’atelier Roche) installé à Tassin le Demi-Lune dans l’agglomération lyonnaise n’a
pas dû beaucoup se déplacer à Cachan pour étudier son urbanisme et son environnement : il s’en tient à décrire l’implantation d’un immeuble dans son tènement et une application sans
discernement de l’implantation à l’alignement prescrite dans le plan de zonage du PLU.

En conséquence, cet immeuble réalise l’intersection de deux lignes représentant l’une le
prolongement du front bâti existant rue Cousté et l’autre un alignement sur un ensemble
d’immeubles rue Guichard dont le premier se situe au n°31 presqu’au niveau de la rue François
Delage, c’est à dire dans une section de rue qui n’a aucune fonction commerciale.
Le plan cadastral de 1948 qui figure dans le PC4 montre bien l’alignement qui existait le long de
la rue Guichard depuis la rue Camille Desmoulins jusqu’à la rue Etienne Dolet, avec toutefois
une dent creuse à l’endroit où se situe ce projet.

Or, la réalisation de la ZAC de Centre-ville, caractérisée par un renforcement du commerce rue
Guichard et rue Cousté, s’est traduit par un élargissement de l’emprise de la rue Guichard et sa
piétonnisation, élargissement renforcé par la création d’arcades.

C’est dire si la logique de ce programme qui inclut 600 m2 de surface commerciale avec des
entrées rue Guichard voudrait que l’emprise de cette dernière constitue le pendant de la partie
moderne piétonne, c’est à dire que l’alignement se fasse avec le front bâti de la partie piétonne :
ce n’est pas le cas, même si, habilement, les perspectives présentant l’insertion paysagère
(documents graphiques du PC6) ne montrent quasiment que l’immeuble ‘’en promotion de
commercialisation’’.

2. L’angle de l’immeuble à l’intersection des rues Cousté et Guichard non conforme au PLU et aux normes PMR
Ayant totalement négligé le contexte urbain, l’architecte a produit une implantation angulaire
aberrante et illégale.
Les largeurs résiduelles pour les piétons au niveau de l’arrondi du trottoir sont illégales. Aucune
cote ne figurant sur le plan PC2 (plan de masse des constructions) pour les distances ci-après,
nous avons relevé sur le plan au 1/200 du PC2 la largeur disponible entre l’angle de l’immeuble
et l’arrondi d’angle des deux rues : environ 80 cm.

Nous vous rappelons que la norme PMR spécifie que la largeur nécessaire lorsque l’un des côtés du trottoir est bordé d’un mur est de 1,40 m : l’arrêté du 15 janvier 2007, consolidé le 3 octobre 2012, stipule dans son article 1-3° "La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel”.

Vous avez signé avec de multiples autres partenaires la Charte du Handicap. Le point 14 de
cette charte est ‘’Sécuriser les passages piétons’’.
Comment, vous qui poursuivez l’objectif de mise en accessibilité des lieux recevant du public et
de dissuasion de l’usage de la voiture au profit de la marche à pieds, pouvez-vous délivrer ce
permis de construire qui aboutit à laisser un passage pour les piétons qui ne respecte pas la norme PMR ?

Ce lieu est extrêmement passant. La circulation y est intense, avec un nombre significatif de
camions qui viennent livrer Simply Market : il faut donc porter une attention particulière à la
sécurité des piétons.

Or cette implantation très avancée de l’immeuble va réduire la visibilité des véhicules,
notamment des poids lourds, dans le virage et les obliger à se déporter vers l'extérieur avec
les risques que cela comporte.

L’implantation de l’immeuble respecte certes dans les parties rectilignes des deux voies
l’alignement sur l’existant prescrit dans l’article UC6 du règlement du PLU pour la zone UCc,
mais est illégale pour ce qui concerne l’arrondi d’angle. Il faut au minimum un pan coupé pour
respecter les normes d’accessibilité.

Faire déboucher en sécurité une rue piétonne très empruntée d’une vingtaine de mètres de large sur deux trottoirs dont l’un ne fait que 80 cm de large relève de la gageure, même si une partie du flux piétonnier se disperse rue Cousté et place Eustache Deschamps.

Dans le cadre d'un recours gracieux, nous vous demandons donc :

• de prescrire à la SIER de revoir l'implantation de l’immeuble à l'angle des 2 voies publiques en respectant les normes d’accessibilité,
• de suspendre l’opérationnalité du permis de construire que vous avez accordé.

Ce recours gracieux est transmis à tous les élus municipaux, ainsi qu’à la SIER.

Il n’inclut pas nécessairement tous les aspects qui méritent d’être revisités.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.

Philippe Descotte
Président de Cachan Cadre de Vie

Bonjour

Un article a été publié sur le site www.94.citoyens.com par C.Dubois au sujet du jugement du tribunal administratif de Melun qui annule une partie du PLU de Cachan.

Il est interessant de noter le changement d'argumentaire de Monsieur le Maire Jean-Yves le Bouillonnec qui justifie maintenant la hauteur de 37 metres comme un alignement sur la hauteur pratiquée selon lui par toute les communes de la N20 !!

Au moment du vote du PLU il s'agissait d'attirer de grandes entreprises et d'assurer une rentabilité pour les promoteurs... 

L'article complet est ICI.

A bientot sur le blog.

Une réunion du comité de quartier Ouest-Nord se tiendra mercredi 22 Mai 2013 à 20h30 à l'école Carnot.

Le maire Jean-Yves Le BOUILLONNEC sera présent. L'occasion de verifier que les projets sont présentés dès leur génèse, que les remarques à l'enquete public sont intégrés et que les questions / inquiétudes des habitants du quartier sont prises en compte dans un esprit de concertation... une ville pour ses habitants, par ses habitants, avec ses habitants... Venez nombreux !!

Plus d'information sur le blog du COQON dans les liens permanents ou en cliquant ICI.

Association pour la Qualité de l'Habitat 

des Quartiers Ouest de Cachan

3 villa Peyrabout, 47  rue de la gare, 94230 Cachan

Observations pour l’enquête publique sur le projet d'intérêt général du transfert de la halle de marché aux comestibles, emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

1. L’AQHQOC se félicite du maintien d’un marché sur le territoire de la commune de Cachan. Cependant, elle ne considère pas comme a priori indispensable de le situer à proximité de la gare d’Arcueil-Cachan. Il pourrait être envisagé de rapprocher le marché du centre ville ou des zones d'habitation les plus denses de la commune.
2. L'association regrette que, pour mener à bien ce projet de transfert du marché, une modification du Plan Local d’Urbanisme soit nécessaire alors que son adoption a eu lieu il y a moins de deux ans et demi. En effet, il apparaissait dès cette adoption en 2010 que l’implantation d’une nouvelle gare ne permettrait pas le maintien du marché à son emplacement actuel.
3. La construction d’une nouvelle halle pour le marché n’est pas sans impact sur les aménagements et constructions avoisinantes. Que deviendra le parking Eyrolles avec la construction de la nouvelle gare qui doit se faire à l’emplacement du marché actuel ? N'est-il pas prématuré de construire un bâtiment définitif pour le marché alors que l'ensemble du projet gare, immeubles, espaces publics et stationnement n'est pas plus détaillé ? L'utilisation transitoire d'un marché de plein air sous auvent, fixe ou démontable, ne permettrait-elle pas de réaliser ensuite un marché permanent visuellement bien intégré dans le futur ensemble de la gare ?
4. Le projet d'une nouvelle halle pour le marché sur l’esplanade Eyrolles pourrait être l'occasion de répondre à d'autres besoins des habitants de la commune. Ainsi, pour répondre à la demande de logements à proximité des gares, on peut envisager un bâtiment qui accueille le marché en rez-de-chaussée et des logements en étage, comme c'est le cas pour les marchés de plusieurs communes proches de Cachan. Pour répondre à une demande de salles de réunion pour les associations, les groupes ou les particuliers, on pourrait aussi envisager de construire des salles de tailles différentes au-dessus du marché, en considérant que le fonctionnement du marché ne limiterait que très faiblement l’utilisation de ces salles.
5. Le PLU actuel prévoit à l’emplacement de l’esplanade Eyrolles une hauteur de bâtiment comprise entre 23 et 29 m. La modification du PLU qui est proposée prévoit de limiter cette hauteur à 10m environ. Une réduction de la hauteur maximale de construction sur cette parcelle est appréciable pour les riverains et pour assurer une transition avec le jardin Simonin, mais elle pourrait se situer à un niveau intermédiaire de l’ordre de 20m, permettant de répondre à la construction de logements ou de locaux au-dessus du marché.
6. Le projet prévoit une construction avec un toit en surplomb sur l’avenue Léon Eyrolles. Ce surplomb va imposer des contraintes aux constructions sur la parcelle qui lui fait face (parking Eyrolles actuel). Sur cette parcelle, il n’est possible de construire qu’un immeuble accueillant des activités, vraisemblablement de bureaux. On imagine mal un bâtiment de bureaux, en face de cette construction en surplomb, avec un recul de 4 m seulement comme cela est prévu en zone UHa. D’autres techniques architecturales que le surplomb au-dessus de la voie publique peuvent être employées pour signaler un bâtiment différent des bâtiments d’habitation ou de bureaux ainsi que pour abriter des étals extérieurs.

2 mai 2013